Conditions générales de vente

Le site www.blue-melon.com est administré par la société Kali Nova.
La société Kali Nova est une société par action simplifiée au capital de 5000 €, enregistrée sous le numéro 799045281 au RCS de Chambéry, ayant son siège social au 279 rue de la bourgeat, 73700 Bourg Saint Maurice.

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Blue-Melon www.blue-melon.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société Kali Nova SAS, ci-après dénommée « Blue-Melon.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison ).

La durée de validité des prix des articles proposés sur Blue-Melon.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.Blue-Melon.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Blue-Melon.com jusqu’au complet encaissement du prix par Blue-Melon.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.Blue-Melon.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00 au 09 52 16 77 45.

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.Blue-Melon.com si le client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Blue-Melon.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Blue-Melon.com.

Blue-Melon.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Blue-Melon.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Blue-Melon.com s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Expédition et Livraison

Blue-Melon.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Tous les articles proposés par Blue-Melon.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie )

Quelque soit le mode d’expédition sélectionné, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous. Les risques liés aux transports des colis ne peuvent entraîner la responsabilité de la société Blue-melon.com.
En cas de colis refusé ou retourné par le client pour quelque raison que ce soit, la ré-expedition du colis sera à la charge du client. Il en est de même en cas de mauvaise adresse de livraison donné par le client.

Paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue via PayPal ou Payplug (uniquement en Euros).
Via votre compte Paypal directement.

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article:
Le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées (hors frais de livraison) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Blue-Melon.com étend le droit de rétractation du client à 30 jours, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement:
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tous les articles retournés (bonnet, emballage d’origine, accessoires…) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Blue-Melon.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Blue-Melon.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de Blue-Melon.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Blue-Melon.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours:
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Blue-Melon.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises, les frais d’envoi restant à la charge du client.

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Blue-Melon.com se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Sécurisation des transactions

Blue-Melon.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.Blue-Melon.com. A ce titre, le site Internet utilise PayPal qui a un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Blue-Melon.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00 au 09 52 16 77 45 pour le suivi des commandes et des retours ou pour toute autre question ; par e-mail via [email protected]

Responsabilité

Blue-Melon.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Blue-Melon.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Blue-Melon.com.

Garantie

Tous les articles proposés par Blue-Melon.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Blue-Melon.com.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Blue-Melon.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

Blue-Melon.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Propriété intellectuelle

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